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Amendement N° 58 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mai 2023 par : M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 4
Alinéa 7
Supprimer les mots :
l’amélioration de leur compétitivité, leur mécanisation,
Exposé Sommaire :
Le Livret Agri doit permettre de financer la transition de notre modèle agricole vers une agriculture durable et permettre de faire face aux changements climatiques. Si l’aide à l’installation des agriculteurs est une bonne chose, il ne demeure pas moins que le vrai problème reste le renchérissement du cout du foncier.
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