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Amendement N° 91 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 16 mai 2023 par : M. Longeot, Mmes Jacquemet, Dindar, M. Hingray, Mme Billon, M. Kern, Mme Canayer, MM. Henno, Duffourg, Jean-Michel Arnaud, Pellevat, Cigolotti, Mme Perrot, MM. Détraigne, Moga.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 9
Alinéa 6
Après la seconde occurrence des mots :
effet de serre
insérer les mots :
, accompagné d'un plan volontaire d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de l'exploitation,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à indiquer que le diagnostic carbone mis en place s’accompagne d’un plan d’atténuation et d’adaptation au changement climatique de l’exploitation agricole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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