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Amendement N° 92 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 16 mai 2023 par : M. Longeot, Mmes Jacquemet, Dindar, M. Hingray, Mme Billon, M. Kern, Mme Canayer, MM. Henno, Duffourg, Jean-Michel Arnaud, Pellevat, Cigolotti, Mme Perrot, MM. Détraigne, Moga.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 9
Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :
1° Le I de l’article L. 1 est ainsi modifié :
a) Le 10° bis est ainsi modifié :
– les mots : « de services environnementaux et » sont supprimés ;
– sont ajoutés les mots : « et de services environnementaux, incluant les réductions des émissions de gaz à effet de serre » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application du 10° bis du présent I, les réductions des émissions de gaz à effet de serre désignent indifféremment des quantités de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées dans les sols agricoles. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise élargir le champ du 10° bisde l’article L. 1 du code rural tel qu’il serait institué par le présent article 9. Actuellement, le 10°bisdispose que la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation a pour finalité de reconnaitre et mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles. Avec cet amendement, il s’agirait de reconnaitre et de mieux valoriser la réduction de GES de manière générale, incluant indifféremment les émissions évitées et les émissions séquestrées dans les sols. Le champ est ainsi élargi, et s’inscrit en cohérence avec la démarche du label bas carbone, qui vise également à agri sur les deux leviers, réduction et séquestration des GES.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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