Amendement N° COM-46 (Rejeté)

Face à l’essor d’un nouveau type de jeu en ligne intégrant les technologies dites « Web 3.0 » telles que la chaîne de blocs (« blockchain ») et les jetons non-fongibles (« Non Fungible Token » ou NFT), le projet de loi définit une nouvelle catégorie de « jeux à objets numériques monétisables ».

Face à la difficulté de trouver une définition de ces jeux à objets numériques monétisables qui soit consensuelle, le Gouvernement a privilégié le recours à une ordonnance.

Il n'est pas normal que la représentation nationale ne dispose pas de davantage d'informations sur les rédactions précises envisagées alors même que cela pourrait avoir un impact tant sur les entreprises du secteur des jeux de loisir (gaming) que sur les entreprises exerçant dans le secteur des jeux d'argent (gambling).

Cet amendement propose donc de supprimer l'article 15 qui prévoit de procéder par voie d'ordonnance.