Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 (Rejeté)
Douane
Discuté en séance le 24 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1 7 )
Déposé le 22 mai 2023 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-615
Article 7
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE s’opposent fermement à la création d’une réserve opérationnelle qui entérine une politique austéritaire et les carences d’attractivité des agents et des agentes des douanes titulaires.
La création d’une telle réserve revient à nier la possibilité qu’avait le service Paris Spécial, moyennant un nombre de recrutement à définir, d’absorber les pics d’activités engendrés par les évènements notamment sportifs que le Gouvernement utilise pour justifier cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.