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Amendement N° 1 (Rejeté)
Douane
Discuté en séance le 24 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 10 )
Déposé le 19 mai 2023 par : MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-615
Article 7
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Aujourd’hui, les services douaniers sont en sous-effectifs : si la France emploie près de 18 000 douaniers, l’Allemagne en compte 48 000. À due proportion de la population, la France (68, 4 millions d'habitants, Outre-mer inclus) devrait ainsi disposer de 39 500 douaniers, d'autant que le territoire à réguler est plus vaste.
Notre groupe Écologiste, Solidarité et Territoires considère que la création d’une réserve opérationnelle des services des douanes n’est pas une réponse à la hauteur des enjeux. Le recrutement de 300 nouveaux douaniers contre le trafic de cigarettes annoncé par le ministre des Comptes publics, M.Gabriel Attal, n’est pas suffisant.
Par ailleurs, s’il existe une réserve dans la Gendarmerie ou la Police, les services des douanes relèvent de l’Administration civile, la création d’une réserve opérationnelle porte le risque d’avoir recours à un tel dispositif dans d’autres secteurs de la société : professeurs, infirmiers ou médecins, ...
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