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Amendement N° 55 rectifié (Retiré)
Douane
Discuté en séance le 24 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 mai 2023 par : Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Bilhac, Fialaire, Gold, Roux, Cabanel, Guérini, Mmes Pantel, Guillotin.
Texte de loi N° 20222023-615
Article 1er
Alinéas 3 et 4
Remplacer le mot :
quarante
par le mot :
cinquante
Exposé Sommaire :
L'article 1erdu projet de loi redéfinit le champ d'action terrestre des douanes en remplaçant les limites actuelles de 20 ou 60 km par une limite unique à 40 km.
Mais en zone de montagne, fréquente dans les zones frontalières, le dénivelé peut entraîner des distances plus importantes que sur terrain plat, ce qui rend cette limite moins pertinente. C'est pourquoi il est proposé de fixer le champ d'action terrestre à 50 km en deçà de la frontière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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