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Amendement N° 10 rectifié (Retiré)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Discuté en séance le 30 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 30 mai 2023 par : MM. Cadic, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Canévet, Delahaye, Mmes Devésa, Dindar, MM. Duffourg, Folliot, Mmes Guidez, Jacquemet, MM. Le Nay, Levi, Maurey, Pascal Martin, Moga, Mmes Morin-Desailly, Perrot, Sollogoub.
Texte de loi N° 20222023-632
Titre
Remplacer les mots :
reconnaître et à soutenir
par les mots :
identifier et à valoriser
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de valoriser les entrepreneurs français établis hors de France pour donner une portée plus utile à la proposition de loi.
Pour ce faire, il convient dans un premier temps de les cartographier, de mesurer leur flux d’activités avec la France et de communiquer les données concernant l’impact de l’activité entrepreneuriale française à l’étranger.
Cela mettra en valeur la plus-value que ces entrepreneurs apportent à l’économie française.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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