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Amendement N° 11 rectifié (Retiré)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Discuté en séance le 30 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 30 mai 2023 par : MM. Cadic, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. Canévet, Delahaye, Mme Dindar, MM. Duffourg, Folliot, Mmes Guidez, Jacquemet, de La Provôté, MM. Le Nay, Levi, Maurey, Moga, Mmes Morin-Desailly, Sollogoub.
Texte de loi N° 20222023-632
Article 1er
Remplacer les mots :
la direction générale
par les mots :
des fonctions de cadre dirigeant
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’élargir la définition de l’entrepreneur français à l’étranger afin de couvrir une plus grande diversité de situations.
Ainsi, les cadres dirigeants, tels que définis par le droit français, dont les responsabilités sont comparables à celles de dirigeants de TPE - PME, pourront être inclus dans le dispositif de la proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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