Amendement N° 30 (Rejeté)

Réforme de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juin 2023 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de David Assouline Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de Yan Chantrel Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe 

Texte de loi N° 20222023-694

Article 3

I. – Alinéas 17 et 22

Remplacer le mot :

directeur

par les mots :

président-directeur

II. – Alinéas 21, 23 et 26

Remplacer le mot :

directeurs

par les mots :

présidents-directeurs

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli tend à prévoir que les dirigeants des 4 sociétés sous tutelle de la Holding auront toujours le titre de président. Afin de garantir une certaine autonomie de ces sociétés, il n'est pas opportun d'en faire de simples directeurs généraux.

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