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Amendement N° 32 (Rejeté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2023 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 5
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de fragiliser davantage des sociétés de l'audiovisuel public en prévoyant une possibilité de renégociation de la convention stratégique pluriannuelle en cas de changement de président. Cette possibilité pourrait notamment permettre de renégocier à la baisse les financements de la société. L'audiovisuel public a besoin de stabilité pour mener à bien ses projets.
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