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Amendement N° 55 rectifié (Adopté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2023 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 3
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent à tout moment auditionner l’administrateur indépendant mentionné au 4° de l'article 47-1 chargé de veiller à l’impartialité de l’information au sein de la société France Médias et de ses filiales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend la deuxième partie de la proposition n°26, adoptée à l'unanimité des membres de la Commission d'enquête du Sénat sur la concentration dans les médias. Cette proposition préconisait, afin de renforcer l'indépendance du service public audiovisuel, de prévoir la nomination d'un administrateur indépendant dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public, chargé de veiller à l'impartialité de l'information et de rendre compte de cette impartialité devant les commissions chargées des affaires culturelles et des médias des deux assemblées.
Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit la possibilité, pour les commissions chargées de la culture, de procéder à l'audition de l'administrateur indépendant à tout moment, en fonction de leur programme de travail et des nécessités constatées.
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