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Amendement N° 84 (Rejeté)
Réforme de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2023 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-694
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 1er bis adopté en commission vise à intégrer la chaine TV5 Monde à la holding France Medias que l'auteur de la proposition de loi souhaite créer.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création de la holding et sont donc opposés à cette disposition qui renforcerait la concentration médiatique en France, en rassemblant les sociétés publiques sous une même entité.
En outre, s'agissant d'une chaine internationale détenue conjointement par plusieurs sociétés audiovisuelles publiques d’États francophone présente un fort risque de non conventionnalité, comme cela a été souligné en commission.
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