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Amendement N° 2 (Irrecevable)
Registre national des cancers
Discuté en séance le 15 juin 2023
Déposé le 12 juin 2023 par : Mmes Gisèle Jourda, Bonnefoy.
Texte de loi N° 20222023-704
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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