Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-13 rectifié (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-230 )
Déposé le 26 juin 2023 par : MM. Étienne Blanc, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Charon, Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Daniel Laurent, Meignen, Mme Noël, MM. Pellevat, Sautarel, Tabarot.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 7
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La persistance d’un marché national de formations réalisées exclusivement à distance est contradictoire avec le respect de la compétence de la région sur la formation des demandeurs d’emploi.
La formation ouverte et à distance vient concurrencer et déstabiliser les marchés régionaux et l’écosystème régional et ne favorise pas une suite de parcours territorialisés pour les stagiaires.
Les organismes retenus dans le marché national ne sont pas ancrés sur les territoires et ne connaissent pas l’offre de formation et les organismes de formation pour organiser des suites de parcours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.