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Amendement N° COM-6 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-132 )
Déposé le 26 juin 2023 par : MM. Étienne Blanc, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Charon, Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Daniel Laurent, Meignen, Mme Noël, MM. Pellevat, Sautarel, Tabarot.
Texte de loi N° 20222023-710
Article 4
Alinéa 54
Après le mot : « réunir », ajouter les mots : «, le cas échéant, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
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