Amendement N° COM-8 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : COM-263 )

Déposé le 26 juin 2023 par : MM. Étienne Blanc, Bascher, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Charon, Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Daniel Laurent, Meignen, Mme Noël, MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel, Tabarot.

Photo de Étienne Blanc Photo de Jérôme Bascher Photo de Bruno Belin Photo de Catherine Belrhiti Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Gilbert Bouchet Photo de Pierre Charon Photo de Mathieu Darnaud Photo de Françoise Dumont 
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Béatrice Gosselin Photo de Daniel Laurent Photo de Thierry Meignen Photo de Sylviane Noël Photo de Cyril Pellevat Photo de Rémy Pointereau Photo de Stéphane Sautarel Photo de Philippe Tabarot 

Texte de loi N° 20222023-710

Article 4

Alinéa 57

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental.

Exposé Sommaire :

La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permet de proposer des “parcours sans couture” d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, et en particulier les bénéficiaires du RSA.

Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l’articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE).

En outre, l’alinéa 69 du présent article prévoit d’ouvrir les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) aux représentants des départements.

Aussi, par analogie et souci d’équilibre, la représentation des régions au sein des comités départementaux France Travail doit être prévue.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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