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Amendement N° 220 rectifié (Retiré)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel, Gold, Mme Guillotin.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 2 bis
Alinéa 5
Après le mot :
renouvellement
insérer les mots :
, consistant dans le remplacement total ou partiel d’un parc éolien existant,
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à clairement définir l’opération de demande de renouvellement d’un parc, conformément aux termes de l’Instruction du Gouvernement du 11/07/18 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres, et afin d’éviter toute ambiguïté dans la qualification de cette opération.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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