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Amendement N° 232 2ème rectif. (Adopté)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2023 par : Mmes Loisier, Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolay, Henno, Mmes Billon, Vérien, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Loïc Hervé, Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Pluchet.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 7
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les sites de restauration et de renaturation peuvent donner lieu à l'attribution de crédits carbone au titre du label “Bas-Carbone” sous réserve de respecter les principes fixés à l'article L. 229-55.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à permettre d’articuler le label bas carbone, outil qui relève toute son efficacité pour soutenir des projets de réduction, atténuation ou adaptation au changement climatique mais également d’augmentation du puits de carbone, avec le nouvel outil des sites de restauration de la nature pour qu’une nature riche et diverse puisse contribuer à la trajectoire bas carbone et recevoir les financements des acteurs.
Les SNRR présentent donc des cobénéfices certains en matière de carbone qu’il convient de valoriser à travers le label bas carbone, en particulier quand ceux-ci porteront sur des habitats forestiers.
Tout comme certains sites identifiés pour le label bas carbone auront des cobénéfices en matière de biodiversité qui pourront être valorisés à travers des SNRR.
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