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Amendement N° 233 rectifié (Rejeté)
Indices locatifs
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2023 par : Mmes Loisier, Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolay, Henno, Mmes Billon, Vérien, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Loïc Hervé, Duffourg, Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Folliot, Mme Férat.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 7
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les sites de restauration de la nature ont vocation à développer les services écosystémiques, et participent à la réalisation des politiques publiques de conservation de la nature et d’adaptation au changement climatique.
Exposé Sommaire :
Les SNRR sont des outils dont la vocation peut être élargie. Ils peuvent certes être utilisés pour renaturer les territoires français, en remplaçant des zones artificialisées par des sites naturels ou en restaurant de la Nature dans des milieux dégradés. Mais ils pourront aussi être déployés pour renforcer, adapter, conserver la biodiversité dans des habitats naturels.
Les enjeux en matière d’adaptation et de conservation vont être considérables dans les décennies à venir, parmi les habitats les plus touchés, les forêts vont nécessiter une approche de gestion inscrite dans l’adaptation et la conservation. Cette gestion va générer des services écosystémiques qui pourront être valorisés à travers les SNRR. Il est donc indispensable de reconnaitre cette potentialité aux SNRR.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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