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Amendement N° 162 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Perrin, Darnaud, Gremillet, Rietmann, Rapin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meignen, Genet, Mmes Lopez, Dumas, MM. Savary, Mandelli, Mmes Demas, Thomas, MM. Somon, Pellevat, Bouchet, Bernard Fournier, Sautarel, Mme Chauvin, M. Allizard, Mme Di Folco, MM. Piednoir, Bascher, Brisson, Mme Imbert, MM. Burgoa, Favreau, Mme Dumont, MM. Chaize, Hugonet, Mmes Gosselin, Lassarade, M. Belin, Mmes Goy-Chavent, Schalck, Frédérique Gerbaud, MM. Lefèvre, Saury, Mme Ventalon, MM. Chatillon, Pointereau, Mmes Belrhiti, Lherbier, Raimond-Pavero, M. Cédric Vial.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Alinéa 83, troisième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
d’ici à la fin de l’année 2024
Exposé Sommaire :
Le dispositif de labellisation de « drones de confiance », introduit en commission, permettra de simplifier et accélérer l'acquisition de petits drones de surveillance, en procédant à une mutalisation des besoins entre les différents services de l'Etat.
Le présent amendement demande que ce dispositif soit finalisé d'ici à la fin de l'année 2024.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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