Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 192 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 3
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’investissement dans la dissuasion nucléaire n’excède pas 13 % du montant global de cette loi de programmation militaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement travaillé avec ICAN France, le relais national de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires, vise à s’assurer que l’investissement dans la dissuasion nucléaire ne dépasse pas 13 % du montant global de la LPM. La dissuasion nucléaire représente selon les mots exprimés à plusieurs reprises par le ministre Lecornu 13 % du montant global de la LPM, soit 53, 69 milliards d’euros. Nul part dans cette loi, ce montant ou même ce pourcentage est inscrit, contrairement aux dépenses liées à de très nombreux programmes d’armement et contrairement aux précédentes LPM. Il est nécessaire de maîtriser les dépenses en matière de dissuasion nucléaire pour ne pas pénaliser les autres programmes et objectifs de cette LPM.
Il s’agit donc d’un amendement de transparence financière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.