Amendement N° 234 rectifié (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20222023-740

Article 7

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Avant la fin de la présente loi, un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire est organisé. Il inclut l’audition des principales ONG spécialisées en la matière.

Exposé Sommaire :

Les investissements prévus dans cette nouvelle LPM sur la dissuasion nucléaire vont augmenter de plus de 25 % en comparaison avec la LPM 2019-2025. Le choix du gouvernement est d’engager une dépense publique de près de 53, 69 milliards. Ce choix est réalisé pour pérenniser la politique de dissuasion et aura donc des conséquences, s’il est mené à son terme, sur de nombreuses décennies. À l’heure ou la communauté internationale est face à des rebondissement impensés ou des acteurs internationaux agissent en-dehors du droit international et d’autres engagent des démarches innovantes pour un monde plus sûr ; il apparaît important d’organiser un débat parlementaire sur la question de la dissuasion afin d’examiner les enjeux et les conséquences d’une telle politique de défense. Ces derniers sont en effet multiples et complexes. La politique de renforcement de notre capacité dissuasive pourrait contribuer à préserver la stabilité et à éviter les conflits majeurs avec les autres États dotés de l'arme nucléaire et garantir la sécurité nationale. Toutefois, cette politique pourrait également accélérer la course aux armements avec certains pays cherchant à développer leurs propres capacités nucléaires pour équilibrer les forces existantes. Cela pourrait créer une spirale dangereuse de prolifération nucléaire et augmenter les risques de conflits. Il pourrait être préférable de promouvoir des mesures de désarmement et de non-prolifération pour réduire les risques liés aux armes nucléaires. Par ailleurs, la mise en place et l'entretien d'un arsenal nucléaire sont très coûteux. Les fonds investis dans les armes nucléaires pourraient être utilisés à d'autres fins, telles que la transition écologique, le développement économique, la réduction de la pauvreté, ou l'amélioration des infrastructures et des services publics.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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