Sous-Amendement N° 308 à l'amendement N° 274 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Perrin, Darnaud, Sautarel, Mme Dumas, MM. Savary, Rapin, Rietmann, Piednoir, Gremillet, Bascher, Brisson, Mmes Goy-Chavent, Imbert, MM. Burgoa, Favreau, Chaize, Mandelli, Mme Thomas, MM. Allizard, Somon, Bouchet, Bernard Fournier, Mme Dumont, M. Hugonet, Mme Chauvin, M. Duffourg, Mmes Di Folco, Gosselin, Lassarade, M. Pellevat, Mme Lopez, M. Belin, Mme Schalck, MM. Genet, Lefèvre, Saury, Meignen, Sido, Mmes Garriaud-Maylam, Ventalon, MM. Chatillon, Pointereau, Mmes Belrhiti, Lherbier, Raimond-Pavero, M. Cédric Vial.

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Texte de loi N° 20222023-740

Annexe

Amendement n° 274, alinéa 8, seconde phrase

Après le sigle :

MTO

insérer les mots :

à bas coût

Exposé Sommaire :

En 2022, la Direction générale de l’armement (DGA) et l’Agence de l’innovation de défense (AID) ont lancé deux appels à projets pour développer des munitions téléopérées (MTO) françaises, selon une méthode innovante laissant aux industriels un degré accru de liberté quant aux moyens proposés pour réaliser les objectifs fixés.

Or ces deux programmes de MTO, Colibri et Larinae, qui avaient bien démarré, risquent de prendre du retard. Le passage à l’échelle reste à organiser. Pour y parvenir, la simplicité doit guider les choix : il s’agit avant tout de pouvoir disposer de petits drones à bas coût, sacrifiables sur le champ de bataille, s’apparentant davantage à des munitions qu’à des drones.

Par conséquent, le présent amendement précise que ces MTO devront être à bas coût. Ce coût unitaire ne devrait, en tout état de cause, pas dépasser 20 000 euros pour que le produit demeure conforme à l’esprit initial du projet.

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