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Sous-Amendement N° 310 à l'amendement N° 9 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juin 2023 par : Le Gouvernement.
Texte de loi N° 20222023-740
Après l'article 14
Amdt, 9 rect, alinéa 4
1° Première phrase
Supprimer les mots :
un uniforme ou
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Cet uniforme ou
par le mot :
Ce
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte
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