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Amendement N° 64 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 27 juin 2023 par : MM. Perrin, Darnaud, Mme Di Folco, MM. Rietmann, Brisson, Rapin, Bascher, Piednoir, Mme Demas, MM. Sautarel, Gremillet, Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Garriaud-Maylam, Dumas, Lopez, MM. Sido, Allizard, Meignen, Saury, Lefèvre, Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, M. Hugonet, Mme Dumont, MM. Bernard Fournier, Bouchet, Mme Schalck, MM. Belin, Pellevat, Somon, Mme Thomas, MM. Mandelli, Chaize, Favreau, Burgoa, Mmes Imbert, Goy-Chavent, Ventalon, Chauvin, MM. Chatillon, Pointereau, Mmes Belrhiti, Lherbier, Raimond-Pavero, M. Cédric Vial.
Texte de loi N° 20222023-740
Annexe
Après l’alinéa 153
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de conserver une industrie de défense innovante, les moyens consacrés aux études amont devront notamment bénéficier aux PME et ETI, qui représentent une composante essentielle de la BITD.
Exposé Sommaire :
Cet amendement met l’accent sur le rôle des PME et ETI dans les processus d’innovation.
Les PME et ETI innovantes hésitent en effet parfois à se lancer sur les marchés, faute de prévisibilité des commandes et de financements suffisants pour initier des projets. Les moyens consacrés aux études amont doivent permettre d’accompagner ces structures afin de favoriser leur croissance et de stimuler l’innovation dans le tissu industriel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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