Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 76 rectifié (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Discuté en séance le 27 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2023 par : MM. Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-740
Article 7
Alinéa 2
Après le mot :
place
insérer les mots :
, avant le 30 juin 2028,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu visant à mettre en place une commission chargée d’un Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et s’assurer que cet engagement sera effectif.
La LPM qui succédera à la LPM 2024-2030 devra être votée au courant de l’année 2029. Pour réaliser un travail approfondi et sérieux, cette commission devra être mise en place avant le 30 juin 2028.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.