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Amendement N° COM-10 rectifié (Irrecevable)
Commission des affaires sociales
Situation au proche-orient
Déposé le 17 octobre 2023 par : Mme Micouleau, MM. Bouchet, Burgoa, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir, Mme Richer.
Texte de loi N° 20222023-747
Après l'article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
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