Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-16 rectifié (Irrecevable)
Commission des affaires sociales
Situation au proche-orient
( amendement identique : )
Déposé le 18 octobre 2023 par : Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled, Alain Marc, Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Daubresse.
Texte de loi N° 20222023-747
Article 2 duodecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.