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Amendement N° COM-8 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Situation au proche-orient
( amendements identiques : )
Déposé le 17 octobre 2023 par : Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Burgoa, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir, Mme Richer.
Texte de loi N° 20222023-747
Article 1er
Alinéa 28
La dernière phrase est ainsi complétée :
« , de santé de l’enfant et du jeune de 0 à 25 ans et de santé environnementale ».
Exposé Sommaire :
Pour contribuer à une nouvelle gouvernance de santé publique centrée autour d’un objectif concret de santé globale, cet amendement propose que le conseil puisse partager des objectifs en matière de santé mentale, environnementale et de l’enfant, dans une démarche de santé globale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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