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Amendement N° 105 (Irrecevable)
Sécurisation et régulation de l'espace numérique
Déposé le 3 juillet 2023 par : Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud, Redon-Sarrazy, Mmes Sylvie Robert, Rossignol, MM. Kanner, Montaugé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-778
Article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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