Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 34 (Rejeté)
Sécurisation et régulation de l'espace numérique
Discuté en séance le 4 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2023 par : MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-778
Article 1er
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et de respect de leur vie privée
par les mots :
, de respect de leur vie privée et d’empreinte environnementale du numérique
Exposé Sommaire :
L’article 1 du présent projet de loi prévoit de confier à l’ARCOM le soin de définir un référentiel technique applicable aux plateformes proposant du contenu pornographique pour s’assurer de l’âge de leurs utilisateurs. Deux critères sont listés actuellement comme faisant partie du référentiel : la fiabilité du contrôle de l’âge et le respect de la vie privée.
Les auteurs de l’amendement proposent d’en rajouter un troisième : celui de l’empreinte environnementale des solutions techniques qui seront mises en œuvre. En effet, avec le développement des technologies dites de blockchain, il n’est pas impossible que le régulateur s’oriente vers cette solution qui propose une grande efficacité dans l’authentification. Or, ces technologies ont un impact environnemental très important qui mériterait d’être pris en compte.
Tel est le but de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.