Amendement N° 90 (Rejeté)

Le présent amendement d’appel a pour objet de demander au Gouvernement de mettre en place un plan de lutte contre le phénomène récent du viol commandité en ligne, commis en retransmission en direct (« live streaming ») et de proposer des pistes qui permettraient de reconnaître ces faits pleinement, notamment par la création d’une infraction pénale autonome ou la création d’une circonstance aggravante dans le code pénal.

Selon l’association Colosse aux pieds d’argiles, le nombre de signalements de contenu pédocriminel en ligne, dont les agressions retransmises en direct, a doublé pendant la pandémie du covid-19.

Le mode opératoire du viol commandité en ligne commis en retransmission en direct est simple. Les commanditaires se mettent en relation avec des proches des enfants, souvent leurs enfants, viales réseaux sociaux tels que Facebook ou Skype. Les enfants sont ensuite agressés sexuellement via une webcam contre de l’argent, souvent versé aux membres de la famille de la victime.

Pour lutter efficacement contre cette nouvelle forme de pédocriminalité, il appartient à l’Etat de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, mesures qui pourraient se traduire, entre autres, par une augmentation des moyens humains des services d’enquêtes spécialisés et de la reconnaissance d’une infraction pénale adaptée à ce nouveau phénomène.