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Amendement N° 155 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Après l'article 8
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 5331-5 du code du travail, il est inséré un article L. 5331-5-…ainsi rédigé :
« Art. L. 5331-5-…. – Les offres d’emploi doivent inclure des éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste afin de permettre aux demandeurs d’emploi de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. Un décret en Conseil d’État détermine les critères et conditions d’application de cette disposition. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les offres d’emploi doivent être enrichies d’éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste (bruit, luminosité, stress, accessibilité, horaires, etc.) pour aider le demandeur d’emploi à se positionner sur les offres qui lui correspondent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond
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