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Amendement N° 191 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 22 22 231 231 335 335 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Guérini, Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
, en coordination avec le service public régional de l’orientation
Exposé Sommaire :
En vertu de l’article L. 6111-3 du code du travail, l'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie.
Aussi, dans la perspective de la mise en place du nouveau cadre France Travail, le présent amendement vise à conforter ce chef de filât régional de l’orientation professionnelle et de l’information sur les métiers tout au long de la vie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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