Amendement N° 328 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 550 )

Déposé le 10 juillet 2023 par : Mmes Muller-Bronn, Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Gosselin, Del Fabro, M. Brisson, Mme Lopez, MM. Reichardt, Panunzi, Mme Thomas, M. Rapin, Mmes Demas, Frédérique Gerbaud, MM. Bernard Fournier, Perrin, Rietmann, Mme Garriaud-Maylam.

Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Catherine Belrhiti Photo de Gilbert Bouchet Photo de Béatrice Gosselin Photo de Véronique Del Fabro Photo de Max Brisson Photo de Vivette Lopez Photo de André Reichardt 
Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Claudine Thomas Photo de Jean-François Rapin Photo de Patricia Demas Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Bernard Fournier Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann Photo de Joëlle Garriaud-Maylam 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 2

Alinéa 10

Après le mot :

professionnelles

insérer les mots :

et extra-professionnelles

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ce que le contrat d’engagement ne tienne pas seulement compte de la formation, des qualifications et de l’expérience professionnelle du demandeur d’emploi ou de l’allocataire du RSA, mais également de ses connaissances et compétences acquises en dehors d’une activité professionnelle.

Le Secours Catholique est témoin que les personnes souffrant d’être privées d’un emploi sont loin d’être inactives. Elles contribuent de la manière la plus utile et vitale à la société en faisant vivre des réseaux d’entraide et de solidarité rapprochée à l’échelle d’un immeuble, d’un quartier, d’une ville. Elles sont proches-aidantes d’un voisin, de quelqu’un de leur famille, malade ou en situation de handicap. Elles donnent de leur temps et de leur énergie dans de nombreuses associations. Elles disent ne pas comprendre et trouver injuste que ces engagements ne soient pas reconnus et, plus encore, les nombreuses connaissances et des compétences qu’elles y acquièrent.

La valorisation des connaissances et compétences acquises au travers des activités extra-professionnelles sur un curriculum vitae est d’ailleurs une pratique aujourd’hui courante et encouragée par les employeurs sur le marché du travail. Ne pas les prendre en compte placerait Pôle emploi et les organismes référents à rebours d’une évolution qui fait, à juste titre, l’objet d’un large consensus.

Cette prise en compte est d’autant plus nécessaire qu’un certain nombre d’allocataires du RSA n’ont jamais occupé un emploi et ont parfois dû arrêter leur formation. La vie de bon nombre de nos concitoyens n’est pas linéaire. Ils et elles ont pourtant des connaissances, des passions, des projets, personnels et collectifs, qui leur tiennent à cœur et qu’ils développent et enrichissent hors de l’emploi. Reconnaître de manière intrinsèque ce que les personnes sont, connaissent et savent faire est au fondement du respect de la dignité humaine.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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