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Amendement N° 34 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 juillet 2023 par : MM. Étienne Blanc, Chatillon, Mme Dumont, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houpert, Pellevat, Tabarot.
Texte de loi N° 20222023-802
Avant l'article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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