Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 465 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 62 62 244 244 )
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéa 9
Supprimer les mots :
auquel correspond une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi d'au moins quinze heures
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'ajout de la commission des affaires sociales du Sénat concernant l’obligation de 15h à 20h d'activité par semaine qui conditionne le contrat d'engagement.
Ces mesures de contrôles et de sanctions des plus précaires n'ont qu'un seul objectif : réduire les droits et les dépenses des plus pauvres.
Pendant ce temps les entreprises et les milliardaires fraudent l'Etat à hauteur de 80 milliards d'euros par an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.