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Amendement N° 466 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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