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Amendement N° 378 3ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 juillet 2023 par : MM. Gillé, Antiste, Bourgi, Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy, Tissot.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 3
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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