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Amendement N° 479 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Après l'alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La composition des comités territoriaux France Travail intègrent des représentants des organisations syndicales représentatives ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer de la présence des organisations syndicales dans les comités territoriaux de France Travail.
Contrairement à la politique du gouvernement visant la disparition des corps intermédiaires, notre République a besoin de rétablir la confiance avec les salariés notamment via leurs seuls représentants légitimes.
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