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Amendement N° 497 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 juillet 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, MM. Pierre Laurent, Lahellec, Mme Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 71
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles assurent une fonction de co-pilotage aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311-9 et L. 5311-10 pour les travaux concernant les jeunes.
Exposé Sommaire :
L’objet du présent amendement est de confier aux missions locales l’élaboration des orientations stratégiques et l’animation des travaux des comités France Travail concernant les jeunes.
Fortes de leurs 40 années d’expérience, les missions locales, ont développé une expertise unique dans la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et territoriales, d’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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