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Amendement N° 532 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Texte de loi N° 20222023-802
Après l'article 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi et, en particulier, ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Exposé Sommaire :
Le nouveau « cadre de coopération » que représente France Travail interroge sur le récent rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Alors que les lieux uniques d’accompagnement (LUA) ne fonctionnent que depuis début 2022, il est envisagé d’accélérer cette dynamique.
Mais, a-t-on laissé suffisamment de temps à ces nouvelles modalités d’accompagnement pour être pleinement effectives et a-t-on fait une évaluation précise de ce rapprochement avant d’en prévoir la montée en régime ?
Si oui, des résultats objectifs doivent être présentés ; si tel n’est pas le cas, il semble essentiel de le faire avant de mettre en place un nouveau système.
Cet amendement des sénatrices et sénateurs écologistes demande donc au Gouvernement de remettre un rapport évaluant le rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi, avant l’entrée en vigueur du présent texte.
Cette évaluation demandée par le Collectif handicap doit évidemment associer des personnes concernées, en situation de handicap.
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