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Amendement N° 603 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Longeot, Folliot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, Stéphane Demilly, Henno, Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga, Détraigne, Mmes Jacquemet, Billon, Perrot, Saint-Pé, MM. Hingray, Duffourg, Levi.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
I. – Alinéa 22, seconde phrase
Après le mot :
aspirations
insérer les mots :
, de son souhait d’être accompagnée par un organisme référent en particulier
II. – Après l’alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas où l’organisme référent saisit de sa propre initiative les organismes mentionnés aux 1°, 2° et 3° en vue d’une nouvelle décision d’orientation, il recueille pour cela le consentement exprès de la personne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les demandeurs d’emploi en général et plus particulièrement les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui concernent leur parcours d’insertion, en l’occurrence ici le choix de l’organisme référent vers lequel elles sont orientées.
Ce principe, celui du pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au coeur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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