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Amendement N° 604 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 551 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Longeot, Folliot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Stéphane Demilly, Henno, Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga, Détraigne, Mmes Jacquemet, Perrot, Billon, MM. Hingray, Duffourg, Mme Saint-Pé.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéa 11
Après le mot :
emploi,
insérer les mots :
notamment celui de pouvoir être suivi par un autre référent s’il en fait la demande,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les demandeurs d’emploi en général et plus particulièrement les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui concernent leur parcours d’insertion. L’objectif de cet amendement est ainsi que la personne puisse, si elle le demande, changer de référent dans le cadre de son accompagnement.
Ce principe, celui du pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au coeur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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