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Amendement N° 624 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : 309 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : Le Gouvernement.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 4
Alinéa 21
Après la référence :
L. 5316-1,
insérer les mots :
les structures mentionnées à l’article L. 5213-13,
Exposé Sommaire :
Afin de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés, la participation des entreprises adaptées au sein du réseau France Travail permettra une meilleure prise en compte des spécificités des travailleurs en situation de handicap.
Cet amendement vise ainsi à ce que les entreprises adaptées soient partie intégrante du réseau France Travail et prennent part à sa gouvernance à l’échelon le plus pertinent.
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