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Sous-Amendement N° 625 à l'amendement N° 151 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Amendement n° 151, alinéa 3
Supprimer les mots :
, le cas échéant, de formation et
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à conserver, dans la définition des engagements de l'organisme référent inscrits dans le contrat d'engagement, les actions mises en œuvre en matière de formation. En effet, la formation ne peut pas être considérée comme un frein périphérique à l'emploi mais constitue un élément essentiel de l'employabilité.
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