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Amendement N° 151 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 625 (Adopté)
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 2
Alinéa 7
Remplacer les mots :
, le cas échéant, de formation et d’aide à la mobilité
par les mots :
de levée des freins périphériques à l’emploi
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que le contrat d’engagement propose un accompagnement personnalisé pour permettre l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.
Pour cela, cet amendement proposer des étapes de parcours concrètes pour prévenir et lutter contre les freins périphériques à l’emploi (aide à la mobilité, logement, garde d’enfant, santé, notamment).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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