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Amendement N° 628 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 3
Alinéa 41, première phrase
Remplacer les mots :
cet opérateur
par les mots :
cette institution
Exposé Sommaire :
Coordination avec le maintien par la commission de la dénomination de Pôle emploi.
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