Amendement N° 70 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 10 juillet 2023 par : Mme Maryse Carrère, M. Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier.

Photo de Maryse Carrère Photo de Stéphane Artano Photo de Nathalie Delattre Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 1er

Alinéa 16, seconde phrase

Après le mot :

emploi

insérer le mot :

durable

Exposé Sommaire :

L'accompagnement vers un emploi durable est primordial. Les partenaires sociaux l'avaient d'ailleurs inscrit dans la convention tripartite 2019-2023 État-Unédic-Pôle emploi. La qualité de l'emploi doit être au cœur des offres d'accompagnement.

Tel est l'objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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